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Nom: logiciel das cnas.dz
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 42.15 MBytes

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Les moudjahidines, ainsi que les titulaires de pensions au titre de la législation des moudjahidine et des victimes de la guerre de libération nationale ; Les Handicapés. Les Procédures de recours Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, des commissions locales de recours préalable qualifiées.

Autre personnel du pont et le personnel de service général: Les délais de Déclarations: Vous occupez un ou plusieurs travailleurs, quelles que soient la nature juridique, la dass et la forme de la relation de travail. Elle statue également sur les contestations relatives aux majorations et pénalités de retard lorsque leur montant est inférieur à un million de dinars 1.

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Français Arabe Français Amazigh. Les artistes et auteurs, qui sont par ailleurs assurés sociaux, au titre cnas.zd leur activité professionnelle principale, salariés ou non-salariés: Le travail à temps partiel: La contrainte est notifiée au débiteur par un agent de contrôle agrée de la sécurité sociale, à travers un procès verbal de réception ou par un huissier da justice. Vous employez du personnel pour votre propre compte en qualité de gens de maison, chauffeur, femme de ménage, jardinier, gardien, infirmière etc….

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Un logiciel est mis à la disposition des employeurs pour extraire le fichier. Personnel naviguant embarqué sur les navires et bateaux de pêche commerciale rémunéré à la part: Il est créé au sein des agences CNAS de wilayas, des commissions locales de recours préalable qualifiées.

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Les sommes dues aux organismes de sécurité sociale au titre des cotisations principales, majorations et pénalités de retard sont recouvrées au moyen des procédures suivantes: Cette commission statue sur les recours formulés par les assujettis cnax.dz les décisions prises par les services de la CNAS.

Le rôle est notifié conformément aux dispositions du cans.dz des procédures fiscales et il est exécuté par les services des impôts territorialement compétents. Vous pouvez transmettre votre DAS via internet sur le portail Télé-déclaration Déclaration et Versement des cotisations: La déclaration de salarié: Vous pouvez transmettre votre DAS via internet sur le portail Télé-déclaration.

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